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Conditions générales des sites d’annoncesINTRODUCTION
A2WM met en relation, par l'intermédiaire du site, des internautes suivant le principe des petites annonces en matières immobilières, tourisme, rencontres, informatique, services, emploi,…
Article I : Acceptation des Conditions Générales
Sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales, le Service est proposé à l'internaute.
Article II : Description du ServiceL'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales sont considérées comme étant purement et simplement acceptées du seul fait de l'utilisation du Service. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées en tout ou partie et à tout moment par A2WM. En conséquence l'utilisateur devra se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site. L'acceptation par l'utilisateur de la dernière version est supposée à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, A2WM se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.
Le Service permet à l'utilisateur de déposer des petites annonces qui seront mises en ligne sur notre réseau de sites web appartenant à A2WM.
Article III : Dépôt des annoncesSous réserve d'éventuelles restrictions précisées dans les présentes, l'utilisateur peut consulter de façon gratuite les annonces.
1- L'utilisateur du Service rédige sous sa seule responsabilité les annonces qu'il souhaite voir paraître sur le site, à charge pour lui d'en vérifier le contenu dès la première parution. La consultation et le dépôt d'annonce de la rubrique 'Rencontres' est formellement interdit aux mineurs.
Article IV : Espaces privés2- Aux fins de dépôt de l'annonce, un formulaire est mis en ligne sur le site, à charge pour l'utilisateur de le remplir et de le valider. La confirmation et l'envoi du formulaire entraîne sa prise en compte immédiatement. Dans la mesure où l'annonce déposée est prise en compte dès validation du formulaire. 3- La durée de mise en ligne des annonces est de un mois, 3 mois ou une année, selon le choix de l’utilisateur. 4- Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l'utilisateur peut la modifier partiellement ou la supprimer, directement sur le site.
1-L’utilisateur du Service peut décrire son activité en détails et exposer tous ses produits
Article V : Engagements de l'utilisateur2-Pour avoir un Espace privé, un formulaire est mis en ligne sur le site, à charge pour l'utilisateur de le remplir et de le valider. La confirmation et l'envoi du formulaire entraîne sa prise en compte immédiatement. 3- La durée de mise en ligne des espaces privés est de 6 mois ou une année, selon le choix de l’utilisateur. 4- Pendant toute la durée de mise en ligne de son Espace privé, l'utilisateur peut le modifier partiellement ou le supprimer, directement sur le site.
Les informations annoncées par l'internaute, qui s'y engage, doivent notamment :
Article VI : Responsabilité- Être exactes et véridiques, - Respecter tous les droits de propriété intellectuelle quels qu'ils soient et en Particulier les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication. - N'enfreindre aucune loi ou règlement notamment en ce qui concerne, le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère - Ne soient pas diffamatoires ou calomnieuses
A2WM est libre de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires aux intérêts moraux ou commerciaux.
Article VII : Limitation de ResponsabilitéConformément à l'article V premier alinéa, l'utilisateur du service, rédacteur de l'annonce, est seul responsable de la diffusion des annonces éditées et mises en ligne. A2WM www.annonce-tous.com n'est que le support des petites annonces déposées et de ce fait, décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la seule responsabilité de l'utilisateur internaute qui s'engage à indemniser A2WM de tout préjudice que ce dernier subirait. A2WM est exclue de toutes les transactions entre acheteurs et vendeurs. La responsabilité d’A2WM ne pourra être ni recherchée ni engagée sur la licéité des articles répertoriés, la qualité, la sûreté, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne. En outre, A2WM ne peut être considérée responsable ni de la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni de la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. A2WM devra être indemnisée et dédommagée de tout préjudice, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais qu'elle subirait du fait de toute action judiciaire, notamment en responsabilité ou une plainte, engagée par un tiers suite au dépôt d'une annonce en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales.
A2WM s'engage à tout mettre en œuvre afin de maintenir le service Annonces dans un état opérationnel continue.
Article VIII : Règles appliquées dans le rejet des annoncesNéanmoins, cette obligation est une obligation de moyens qui n'impose pas à A2WM de garantie le fonctionnement ininterrompu et continu du service. C'est pourquoi, la responsabilité d’A2WM ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès. Dans la mesure où www.annonce-tous.com est un support de petites annonces et non un intermédiaire dans les transactions, sans que la responsabilité d'A2WM ne puisse être directement ou indirectement engagée.
A2WM n'accepte aucune annonce dont le contenu concerne : Incitation ou éloge de la violence, spamming, atteinte à la vie privée, mineur de moins de 18 ans, pédophilie, diffamation, demande d'argent, trafic d'organe, toutes opérations médicales, armes à feu, revolver, carabine, etc..., propagande nazie, importation d'animaux, annonces à caractère pornographiques, pédophilies, racistes ou xénophobes..., gains d'argent facile, pyramidales, MLM,... et plus généralement tout contenu illégal.
Article XI : Dispositions diversesCette liste n'est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment par la société A2WM.
Dans la mesure où l'annonce déposée devient sans objet, les annonceurs s'engagent à la supprimer directement.
Pendant la parution de son annonce, l'internaute peut la modifier en ligne. Toute réclamation ou contestation contactez : webmaster@annonce-tous.com |
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